J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100652S



Par décision no 2001-997 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Art et Musique pour sa liaison Saint-Denis (Sainte-Anne) vers la montagne Trésor, pour le transport du programme Radio des Iles, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.